LES FORMATIONS ANALYTIS

 

           NOTRE CENTRE DE FORMATION EST CONFORME AU DÉCRET QUALITÉ ET RÉFÉRENCÉ PAR DATA DOCK                                                                                                                        

Nous avons le plaisir de vous annoncer que notre organisme de formation répond aux 21 critères de qualité définis par le décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.

DATA DOCK est une base de données qui permet aux financeurs de la formation professionnelle de vérifier la conformité des organismes de formation au décret qualité du 30 juin 2015, désormais entré en vigueur.

Une fois la déclaration de conformité effectuée par l'organisme, DATA DOCK a procédé au contrôle des documents fournis comme éléments de preuve pour chacun des 21 critères. A l'issue de cette vérification, les organismes de formation validés sont déclarés « référençables » par les financeurs.

Chaque financeur peut alors décider de répertorier ces organismes de formation pour les faire apparaître dans son catalogue de référence.

DATA DOCK est donc un outil qui simplifie les démarches des organismes pour se faire référencer par les financeurs (ils s’inscrivent une seule fois pour tous les financeurs associés au projet), et qui simplifie également le travail des financeurs, grâce à l’interfaçage réalisé avec leurs propres systèmes d'information.

 

Formation en matière de sécurité et de santé au travail

 

Analytis, votre partenaire en prévention des risques professionnels est à votre disposition pour vous proposer différentes formations dédiées à la prise en compte de la santé, de la sécurité, et de la prévention des risques professionnels :

« FORMATION À LA PRISE EN COMPTE DE LA SANTÉ, DE LA SÉCURITÉ, ET DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ».

La Formation est réalisée en INTER (dans nos locaux), ou en INTRA (dans les locaux de l'entreprise), à destination des catégories de salarié(e)s suivantes :

Salariés susceptibles d’être désignés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise, dans le cadre de la LOI n° 2011-867 (du 20 juillet 2011). Depuis le 1er juillet 2012, cette obligation vaut pour tout employeur quels que soient l’activité de son entreprise ou le nombre de ses salariés.

  • La formation des Dirigeant(e)s
  • La formation des agents
  • La formation des membres de CSE
  • Les compétences attendues des assistant(e)s et conseiller(e)s de prévention et leur formation

 

Les objectifs de la formation :

 -     L’acquisition de connaissances en matière de prévention des risques professionnels, de protection de la santé (physique et mentale), et de la sécurité au travail.

-       L’acquisition de connaissances en matière de prévention des accidents de travail et maladies professionnelles. Maîtriser l’essentiel de la réglementation santé-sécurité.

-       L’acquisition de connaissances en matière d’utilisation des équipements de protections individuelle (EPI) et collectifs (EPC)

-       L’acquisition de connaissances en matière de réglementation du travail, notamment l’évaluation des Risques Professionnels et l’identification des facteurs de pénibilité

-       Analyser les incidents, les presqu’accidents, les accidents et suivre les indicateurs.

-       Mettre en œuvre les leviers et outils de la sécurité

-       Définir et mener un plan d’action de mesures correctives adapté à son entreprise.

 

Analytis propose des actions d'information et de formation et met en place des moyens adaptés pour garantir la sécurité au travail.

Pour tout complément d'information concernant les différentes formations en rapport avec la santé, la sécurité et la prévention des risques professionnels, n'hesitez pas à contacter Analytis.

 

 

Programme de formation :

 

Enjeux et responsabilités en santé et sécurité au travail

 ¤ Module d’une heure de présentation et fixation des objectifs de la formation.

Comprendre les enjeux de la santé et sécurité

 

  • Les enjeux humains : statistiques et indicateurs santé sécurité
  • Quels sont les impacts sur la QVT (Qualité de Vie au Travail) et les RPS (Risques Psychosociaux)
  • Définitions : incident, presqu’accident, accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle
  • Les enjeux financiers : coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Les enjeux réglementaires : l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur et des salariés, principes généraux de prévention, principales obligations réglementaires du code du travail
  • Les responsabilités : civile, faute inexcusable, pénale, professionnelle
  • À partir d'une thématique santé-sécurité, répondre aux 9 principes de prévention de la loi 91-1414 (Cf. Ci-dessous).
  • Élaboration et/ou mise à jour du Document Unique d'évaluation des risques professionnels.

 

Principes généraux de prévention         

 

Art. L. 230-1. - Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements et organismes mentionnés au chapitre 1er du présent titre.
Art. L. 230-2. - I. - Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Sans préjudice des autres dispositions du présent code, lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs doivent coopérer à la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité, à l'hygiène et à la santé selon des conditions et des modalités définies par décret en Conseil d'État.
II. - Le chef d'établissement met en œuvre les mesures prévues au I ci-dessus sur la base des principes généraux de prévention suivants :

a) Éviter les risques ;
b) Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
c) Combattre les risques à la source ;
d) Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
e) Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
f) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
g) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants ;
h) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
i) Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

III. - Sans préjudice des autres dispositions du présent code, le chef d'établissement doit, compte tenu de la nature des activités de l'établissement:
a) Évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail; à la suite de cette évaluation et en tant que de besoin, les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en œuvre par l'employeur doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être intégrées dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement;

 

b) Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, prendre en considération les capacités de l'intéressé à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé.
Art. L.230-3. - Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur ou le chef d'établissement, dans les conditions prévues, pour les entreprises assujetties à l'article L.122-33 du présent code, au règlement intérieur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.
Art. L.230-4. - Les dispositions de l'article L.230-3 n'affectent pas le principe de la responsabilité des employeurs ou chefs d'établissement.
Art. L.230-5. - Le directeur départemental du travail et de l'emploi, sur le rapport de l'inspecteur du travail constatant une situation dangereuse résultant d'un non-respect des dispositions de l'article L.230-2, peut mettre en demeure les chefs d'établissement de prendre toutes mesures utiles pour y remédier. Cette mise en demeure est faite par écrit, datée et signée et fixe un délai d'exécution tenant compte des difficultés de réalisation. Si, à l'expiration de ce délai, l'inspecteur du travail constate que la situation dangereuse n'a pas cessé, il peut dresser procès-verbal au chef d'établissement, qui est alors puni d'une peine de police.

 

Construire une démarche de prévention

  • L'analyse d'une situation de travail
  • À partir d'une vidéo, observer et analyser les situations de travail et proposer des mesures correctives
  • L'évaluation des risques professionnels, le document unique, les facteurs de pénibilité
  • La cartographie des risques : causes, conséquences, solutions, références réglementaires
  • Établir une cartographie des risques liés à l'entreprise d'un ou plusieurs participants
  • Indicateurs et objectifs de sécurité
  • Les plans d'actions
  • Croiser la cartographie construite plus haut avec le Document Unique
  • La documentation sécurité, en savoir plus avec des liens internet utiles

 

Interagir et organiser la gestion et prévention de la santé- sécurité

  • Rôle et mission des acteurs de la prévention internes et externes à l'entreprise : Direction, ressources humaines, encadrement, salarié, animateur sécurité, CHSCT, médecin du travail, DIRECCTE inspecteur (contrôleur) du travail, les CARSAT et les CRAM
  • Les missions des DP, membres CHSCT et CE (ou CSE Comité Social et Économique)

  

Analyser les incidents et accidents du travail

  • Intérêt de l'analyse des accidents et des incidents du travail
  • La méthode de l'arbre des causes : mise en œuvre sur une étude de cas
  • Les formations sécurité et l'accueil des nouveaux arrivants
  • L'organisation de l'accueil et la formation des nouveaux arrivants
  • Analyser un accident de travail avec la méthode « Arbre des causes » et proposer un plan d'action

 

Gérer les entreprises extérieures

  • Le cadre réglementaire et la responsabilité de l'entreprise utilisatrice
  • La coordination de la prévention des interventions : Plans de prévention, protocole sécurité, coordination SPS

 

Sécuriser les équipements et les lieux de travail

  • La conformité des lieux de travail et équipements de travail
  • L'affichage obligatoire
  • Les vérifications et contrôles périodiques obligatoires
  • Le permis de feu
  • Les équipements de protection individuelle (EPI) et collectifs (EPC)

  

Les Plus

  •  Études de cas
  •  Visites terrain (en INTRA uniquement)
  •  Partages et retours d’expériences
  •  Apporter son document unique et un accident à analyser pour les travaux pratiques
  •  Aide à la mise à jour du document unique
  •  Après la formation : accompagnement et suivi possible par Internet ou sur site

 

Pour Qui ?

  •  Dirigeants d’entreprise
  •  Animateur et Responsable de sécurité
  •  Responsable Qualité-Sécurité et Environnement
  •  Préventeur - Chargé de sécurité
  •  Référent sécurité (loi du 20 juillet 2011 - n° 2011-867)
  •  RRH

 

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLES CONTINUE

 I – Préambule

ANALYTIS est un organisme de formation professionnelle indépendant, sis au 39 rue Alain Fournier 55160 SAINT REMY LA CALONNE. Il est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité N° 44550050955 auprès du Préfet de région GRAND EST, et référencé sur la base de données DATADOCK.

Les formations sont dispensées en inter (dans nos locaux), ou en intra (dans les locaux de l'entreprise).

Dans le cas de formations en inter, celles-ci seront dispensées à l'adresse suivante (sauf disposition contraire) :

ANALYTIS - 3, place de la Mairie - 55100 BRAS SUR MEUSE - tél. 06 31 27 79 68 (dans la Mairie au 1er étage).

Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par ANALYTIS dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :

-       ANALYTIS sera dénommé ci-après « organisme de formation ;

-       Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;

-       La direction de la formation d'ANALYTIS sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».

II – Dispositions générales

Article 1 : Objet

Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

III – Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par ANALYTIS, et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par ANALYTIS et accepte que des mesures soient prises) son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 / Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux de ANALYTIS, soit dans des locaux extérieurs.

Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux d’ANALTIS, mais également dans tout local destiné à recevoir des formations.

IV – Hygiène et sécurité

Article 4 ; Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Article 6 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 7 : Lieux de restauration

Le ou les repas ne sont pas pris en charge par ANALYTIS. Les stagiaires peuvent se restaurer en tout lieu de leur choix, ou sur instructions de leur employeur.

Article 8 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Conformément aux articles R.6342-1 et suivant du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 9 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R.4227-28 et suivant du Code du travail, les consignes d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues de tous les stagiaires.

V – Discipline

Article 10 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par ANALYTIS et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique ou par courrier. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

ANALYTIS se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par ANALYTIS aux horaires d’organisation du stage.

En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation.

Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.

Article 11 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse d’ANALYTIS, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

-       y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;

-       faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

Article 12 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à ‘l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 13 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 14 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 15 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation et protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 16 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

ANALYTIS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 17 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R.6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

Soit en un avertissement ;

Soit en une mesure d’exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :

-       L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;

-       L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun lieu donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.

Article 18 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque ou s’entretient avec le stagiaire, lui expose le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications.

VI – Représentation des stagiaires

Article 19 : Représentation des stagiaires

Pour les actions de formation à caractère collectif et dont la durée totale dépasse 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.

Le responsable de l’organisme de formation a à sa charge l’organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est précédé à une nouvelle élection.

Article 20 : Rôle des délégués des stagiaires

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

VII – Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 21 : Publicité

Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant la session de formation.

Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de ANALYTIS et sur son site Internet.

Fait à            , le          2018

Affiché dans les locaux et remis au(x) stagiaire(s)

                         L’entreprise bénéficiaire                                                                                                                       ANALYTIS

                             Signature + paraphe                                                                                                                  Signature + paraphe