Cabinet de conseil en entreprises, et de formation

Vous avez besoin d'un Document Unique de qualité ?

Vous êtes au bon endroit.

ANALYTIS À VOTRE SERVICE

Vous êtes employeur ? Vous souhaitez vous renseigner sur les modalités d'évaluation et de déclaration de la pénibilité ? Vous êtes une entreprise ? Vous cherchez des spécialistes en évaluation des risques et gestion du personnel ? Faites appel à notre entreprise Analytis.

A votre service depuis février 1982, et installée en société à Saint Rémy la Calonne depuis août 2015, notre entreprise Analytis est spécialisée en conseils aux entreprises. Nous établissons un document unique de façon à aider les entreprises à analyser la pénibilité de leurs salariés en réalisant un volet pénibilité.

Forte de plus de 35 ans de service, l'équipe de notre entreprise de formation et conseil dispose d’un IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels), enregistré auprès du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Analytis

Nous vous proposons un large panel de prestations. Nous sommes votre partenaire en prévention des risques professionnels. À votre écoute pour définir ensemble vos projets et vos attentes, et sommes prêts à mettre tout en œuvre pour que ceux-ci deviennent réalité.

Après audit en vos locaux, nous vous livrons un produit fini, complet, conforme, et si vous le souhaitez, nous mettons en place vos actions de prévention.

La prévention de la pénibilité fait également partie des obligations des employeurs depuis la loi sur les retraites du 9 novembre 2010.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Clause 1 : Objet de la prestation

La prestation "Évaluation des risques professionnels" est une mission de conseil destinée à aider le Chef d'entreprise à évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs et à en transcrire les résultats dans un Document Unique conformément à l'article R.4121-1 du Code du Travail. Toute autre mission confiée à la société Analytis fait l'objet d'un contrat ou d'une convention particulière (ex : Accompagnement Prévention IPRP*). (*Intervenant en Prévention des Risques Professionnels).

Toute prestation accomplie par la société Analytis implique donc l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Clause 2 : Tarifs

Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande.

Clause 2.1 : Aucun escompte ne sera accordé pour paiement comptant ou à la commande.

Clause 2.2 : La société Analytis s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause 3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue à réception de facture :

  • Soit par chèque libellé à l'ordre de la société Analytis
  • Soit par virement au compte bancaire indiqué sur la facture

Lors de l'enregistrement de la commande, le Client devra verser un acompte de 30 % du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des documents ou prestations objet des présentes.

Clause 4 : Retard de paiement

En cas de défaut ou de retard de paiement total ou partiel au trentième jour de la date mentionnée sur la facture, le Client doit verser à Analytis une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal, calculé sur le montant TTC de la facture. En outre, l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012, sera exigible de plein droit.

Clause 5 : Déroulement de la prestation

La prestation se déroule selon les phases suivantes :

- La préparation de l'évaluation : recueil des éléments nécessaires à l'évaluation, préparation interne à l'entreprise.

- La réalisation de l'évaluation sur site avec un conseiller Analytis, le Chef d'entreprise et, éventuellement, les salariés concernés.

- La transcription des résultats dans un Document Unique rédigé avec le client.

Clause 6 : Livraison

La livraison des documents sera effectuée exclusivement par voie postale. La société Analytis s'efforce d'écourter les délais de livraison, néanmoins, le délai indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. En cas de dysfonctionnement grave des services postaux, la société Analytis fera parvenir les documents au Client par voie électronique, après accord écrit de ce dernier.

Article 7 : Lieu et date de réalisation de la prestation

L'évaluation a lieu sur le site concerné, à savoir les locaux désignés sur le présent bon de commande. La date est fixée par téléphone, ou immédiatement, d'un commun accord entre le conseiller Analytis et le Chef d'entreprise.

Article 8 : Obligation de moyens - Responsabilité

L'obligation de la société Analytis est une obligation de moyens dont le contenu est défini par les informations communiquées par le client dans le cadre de la mission du prestataire. Le client reste seul responsable de la sécurité de son entreprise et sa responsabilité ne saurait en aucun cas être transférée vers la société Analytis, y compris au cas où un risque non identifié au cours de la mission du conseiller Analytis entrerait dans les causes d'un accident ou d'une maladie.

Article 9 : Engagement de confidentialité

La société Analytis, ses employés ou prestataires, s'engagent à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d'application du secret professionnel, les informations de toutes natures relatives aux activités du Client, à son organisation et à son personnel, que l'exécution de la prestation le conduirait à connaitre. Ils s'engagent solidairement à ne pas divulguer lesdites informations. Le client s'engage à ne pas divulguer auprès de tiers les méthodes et supports utilisés par le prestataire pour l'accomplissement de sa mission.

Article 10 : Force majeure

La responsabilité de la société Analytis ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 11 : Droit applicable - Règlement des litiges

Le présent bon de commande est régi par le droit français. Les parties conviennent qu'en cas de différend sur son interprétation, son exécution et/ou sa réalisation, elles s'efforceront de parvenir à un règlement amiable. A défaut d'accord amiable, pour tout litige relatif à l'interprétation des offres et/ou à l'exécution des prestations de la société Analytis, les tribunaux affectés au siège social de la société Analytis seront seuls compétents.

Suivi du document unique et analyse de la pénibilité

 

Vous êtes une entreprise, PME, TPE, une collectivité territoriale ? Vous cherchez un prestataire capable de réaliser votre Document Unique et de traiter le volet de la pénibilité au travail ?

ANALYTIS vous accompagne dans la gestion de vos risques professionnels :

  • Document unique
  • Pénibilité au travail

Nous sommes en capacité d’élaborer votre Document Unique, votre programme d’actions de prévention, votre bilan pénibilité. Nous vous aidons également à vous dégager de l’obligation de désigner un salarié compétent.

Nous intervenons sur l'ensemble du territoire national en tant que consultant, formateur ou assistant de prévention externalisé.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.

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Mentions légales et politique de protection des données


Pour satisfaire aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, seront énoncées ci-après les mentions légales requises afin de permettre l’identification de l’éditeur du présent site Internet. Suit la description de notre politique de protection des données en accord avec le Règlement Général de Protection des Données, communément appelé RGPD, applicable depuis le 25 mai 2018.

Éditeur

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39 rue Alain Fournier – 55160 SAINT REMY LA CALONNE

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Confidentialité - protection des données personnelles

La suite de ce document explicite la politique de protection des données à caractère personnel mise en place par ANALYTIS dans le cadre de ses activités.

La protection des données à caractère personnel fait partie des valeurs de la société ANALYTIS. Notre politique de protection des données a été réfléchie depuis des années et intègre les nouvelles évolutions réglementaires comme la loi RGPD Règlement Général de Protections des Données.
Notre engagement quotidien s’appuie sur des règles imposées à tout collaborateur ou prestataire de  la société ANALYTIS et englobe les règles de sécurité des données stockées. Les règles de sécurité des données sont confidentielles mais à disposition des organismes de contrôle.

La collecte des données pour permettre leur traitement

Nos données collectées sont déterminées, légitimes et explicites ; elles sont nécessaires à notre activité. Les données collectées ne sont pas rétrocédées ou utilisées à d’autres fins.

Nos traitements sont en adéquation avec la norme NS-048 (Fichiers clients et prospects) de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

À titre d’exemple, dans le domaine de la gestion des fichiers clients et prospects, les données sauvegardées sont utilisées pour les traitements de données personnelles ayant pour finalité la gestion des clients, la prospection, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques commerciales, l’organisation de d’opérations promotionnelles, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, et la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

La pertinence des données

Seules les données strictement nécessaires sont collectées pour permettre leur traitement. Aucune donnée dite sensible telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes ne seront demandées.
 
La durée de conservation des données

Conformément à la norme de la Cnil, nous conservons les données dans le cadre des traitements liés à la gestion des contrats passés, ainsi que pendant les durées légales applicables après la fin des contrats.

Les données des clients ou non clients utilisées dans un but de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, soit à la date d’expiration d’un contrat, soit du dernier contact émanant du client ou du prospect.

L’information et les droits des personnes

Chaque document de collecte de données ou formulaire Internet est conforme à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et informe la personne de ses droits :

– de l’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant ;
– de l’objectif de la collecte des données ;
– du caractère obligatoire ou optionnel de ses réponses ;
– des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse ;
– des destinataires ou catégories de destinataires des données ;
– du droit des personnes à l’égard des traitements des données à caractère personnel 
  (exemple : le droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, 
   ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale…) ;
– de l’absence de transfert de données à caractère personnel hors d’un État non membre de la Communauté européenne ;
– de la durée de conservation des données traitées ou, en cas d’impossibilité, des critères utilisés permettant de déterminer cette durée.

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La philosophie d’ ANALYTIS sur 3 axes

Respecter la personne 
nous sommes une société consciente des possibilités de la technologie, mais nous savons qu’entre le clavier et le fauteuil, se trouve la vraie entité de valeur : VOUS … 
Notre métier est essentiellement un travail d’écoute, d’analyse, de conseil et de rédaction.

Sécuriser les données 
La sécurité informatique est notre critère n°1 et nous mettons tout en œuvre pour vous proposer un très haut niveau de fiabilité.

Être votre partenaire sur la durée
Nous voulons vous prouver au quotidien que nous mettons les moyens pour garder votre confiance, par notre compétence technologique et la veille sur les solutions de demain.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. 

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Sécurité informatique

ANALYTIS détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.

Ainsi, la politique de protection des données personnelles d’ANALYTIS s’organise autour de mesures d’ordre logique, physique ou organisationnel.

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La Société ANALYTIS ne procèdera pas à la cession de son fichier client.

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Date de la dernière mise à jour : 28 mai 2018