BIENVENUE  CHEZ  ANALYTIS !

 

Informations Document Unique et Pénibilité

 

Notre société, ANALYTIS, met à votre disposition un IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels), enregistré à la DIRECCTE sous le numéro 2013-31. Enregistrement délivré au titre de la compétence suivante : domaine technique et organisationnel, spécialité santé, sécurité au travail.

 

Madame, Monsieur,

 

Comme vous le savez sans doute, les entreprises doivent analyser la pénibilité de leurs salariés en réalisant un « volet pénibilité » qui doit être annexé au Document Unique. Quatre facteurs sont entrés en application en 2015 et les six autres au 1er juillet 2016.

 

Les entreprises dont les salariés sont au-dessus de certains seuils vont devoir déclarer nominativement, via la DADS ou DSN, les employés concernés par la pénibilité au 31 janvier 2017 pour l’année 2016. Elles devront également indiquer les facteurs de pénibilité pour lesquels ils sont concernés. Les entreprises doivent en parallèle conserver leur étude du volet pénibilité et l’annexer au Document Unique pour les contrôles à venir.

 

L’ouverture du compte pénibilité et le paiement de ces nouvelles cotisations ne sont pas une fatalité, si l’employeur met en place des actions correctives, parfois simples et peu onéreuses, permettant aux salariés de passer sous les seuils.

 

L’objet de notre société est de vous aider à répondre à cette obligation contraignante.

 

Outre l’évocation précédente, et dans le cadre de la réforme de la Médecine du Travail, la loi du 20 juillet 2011 (loi n° 2011-867) qui pose les principes de réorganisation, a notamment créé l’obligation pour l’employeur de désigner « un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise ».

 

Depuis le 1er juillet 2012, cette obligation vaut pour tout employeur quels que soient l’activité de son entreprise ou le nombre de salariés. L’article L 4644-1 du Code du Travail précise qu’à leur demande, le ou les salariés désignés par l’employeur peuvent bénéficier d’une formation en matière de santé au travail.

 

Pour remplir son obligation, l’employeur dispose de trois solutions :

 

  1. Désigner un salarié de son entreprise
  2. Recruter un nouveau salarié
  3. Recourir à un intervenant externe. Ce dernier (IPRP) devra être enregistré auprès de la DIRECCTE, ce qui est notre cas.

 

Par conséquent, nous pouvons également vous dégager de cette obligation.

 

En résumé, nous sommes en capacité d’élaborer votre Document Unique, votre Programme d’actions de Prévention, votre Bilan Pénibilité, et vous dégager de l’obligation de désigner un salarié compétent.

 

Après audit en vos locaux, nous vous livrons un produit fini, complet, conforme, et si vous le souhaitez, nous mettons en place vos actions de prévention.

 

Vous pouvez nous contacter en cliquant sur ce lien, ou par téléphone au 06 31 27 79 68.

 

Très cordialement,

Alain WINTER

ANALYTIS SAS

 

Nous vous proposons, ci-dessous, quelques liens utiles :

  1. La pénibilité expliquée par l’ordre des Experts Comptables et AG2R (vidéo 2’13)
  2. Vidéo du site officiel Compte Prévention Pénibilité (vidéo 1’43)
  3. Site officiel du compte prévention pénibilité
  4. Circulaire Ministérielle Pénibilité du 20 juin 2016 (Circulaire complète)
  5. Exemple de courrier CNAV envoyé au salarié à l’ouverture de son compte C3P

A moins d'avoir passé les 15 dernières années sur une autre planète, il est difficile de penser, aujourd'hui, qu'un Chef d'entreprise ignore l'obligation d'évaluer les risques professionnels, et d'en transcrire les résultats dans un DOCUMENT UNIQUE.

                                                                 (Références légales)

 

Et pourtant...

 

Nombre d'entre nous ne sommes pas à jour dans ce domaine, POURQUOI ?

 

1 - Je manque d'informations, de savoir-faire

2 - J'ai un emploi du temps surchargé

3 - J'en ai ras le bol de toute cette paperasserie

4 - Je n'en vois pas l'utilité

 

Bref, nous pourrions en trouver une dizaine d'autres, au moins.

 

NOUS ALLONS Y REMEDIER...

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Merci d'utilisez la page contact pour poser vos questions, nous nous efforcerons d'y répondre dans les meilleurs délais.

 

En cas d'urgence, appelez-nous : 06 31 27 79 68

Enregistrement IPRP

 

ANALYTIS dispose d’un IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels), enregistré auprès du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), sous numéro 2013-31.